Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-13.385
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-13.385
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10901 F Pourvoi n° Z 23-13.385 R É P U B L I Q U E F R A
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ca other ca_paris n° 23/13385
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/13385
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13385 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 - trib
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