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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-13.410

    Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.410

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° B 23-13.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bdb3ec57bb95fcfd53b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13410

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/13410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO6 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69842151cdc6046d47f68baf
  • ca other ca_paris n° 23/13410

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/13410

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67514342d0f9189ffa43bfff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13410

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 23/13410

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/13410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNS Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M69 Affaire : M. [I] [G] Représentant : Me [S], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [R] [G] Représentant : Me [K], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5f97d59200081075d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13410

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/13410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13410 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE , SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1