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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13478

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/13478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/13478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCXM [J] [M] [G] C/ SELARL [Z] - LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 2025 à : Me Romain CHERFILS

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  • cc Déchéance n° 23-13.478

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-13.478

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : A 23-13.478 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Ordonnance : 50945 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère réfé

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