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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13516
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/13516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/420 Rôle N° RG 23/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4V [R] [E] C/ S.A.S. ORPEA - CLINEA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud
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cc cassation n° 23-13.516
Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.516
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° S 23-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13516
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/13516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Olivia ZAHEDI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13516
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/13516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V2 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS - #K0103 DEFENDERESSE Mme [T] [E] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INT
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