Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/13528
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/13528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE
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cc rejet n° 23-13.528
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-13.528
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10411 F Pourvoi n° E 23-13.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13528
TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 23/13528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvi
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