Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-13.559
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.559
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10098 F Pourvoi n° P 23-13.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13559
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 23/13559 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDCG [P] [K] épouse [N] [B] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Etabl
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cc Rejet n° 23-13.559
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.559
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-13.559 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [S] et autres Requêtes n° : 438/23 et 806/23 Ordonnance n° : 91094 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
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