Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-13.572
Cass., 3 sept. 2025, n° 23-13.572
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° C 23-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13572
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/13572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/466 N° RG 23/13572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDL S.A. [5] C/ [P] [Z] Société [7] Caisse D'ALLOCATION FAMILIALES Société [10] S.A. [3] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13572
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/13572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BALE Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13572 N° Portalis 352J-W-B7H-C277G N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13572
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/13572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277G DEMANDEUR M. [U] [F] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS RCS de PARIS n°662 042 449 AVOCA
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