Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc other n° 23-13.573
Cass., 10 déc. 2025, n° 23-13.573
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Radiation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° D 23-13.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
cc other n° 23-13.573
Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.573
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° D 23-13.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13573
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/13573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 23/13573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDDT M. LE PROCUREUR GENERAL C/ [P] [C] S.C.P. [X] & LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : PG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13573
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/13573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13573 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBD N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. INSTITUT VICTOR HUGO [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles