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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/13587
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/13587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DE4 N° PARQUET : 24/23 N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 18 Octobre 2022 N° 2022/024323 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU
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cc rejet n° 23-13.587
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-13.587
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° U 23-13.587 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13587
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/13587
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC75 Décision déféré
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