Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13684
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/13684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/444 Rôle N° RG 23/13684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQV Me [J] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] S.A.S. [5] C/ [11] [Localité 7] Copie e
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ca other ca_paris n° 23/13684
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/13684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2023
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/13684
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 23/13684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me GAUTIER Me DE RYCK ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254V N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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cc Autre n° 23-13.684
Cass., 11 mai 2023, n° 23-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-13.684 Demandeur(s) : la société Mira Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Axest Ordonnance : 60742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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