Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13686
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/13686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ZANATI - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13686
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/13686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SA GENERALI IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [P] de la SELAS COMOLET [P] AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSE Compagnie d’assuran
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cc Rejet n° 23-13.686
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-13.686
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° B 23-13.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13686
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/13686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13686 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FS N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE LA GENERA
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