Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-13.741
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-13.741
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° M 23-13.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13741
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/13741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/13741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXQ [U] [R] C/ [K] [I] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sarah AUBRY LECO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13741
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/13741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNS N° MINUTE : Assignation du
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