Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-13.798
Cass., 5 juin 2025, n° 23-13.798
CIV. 2 EO COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10622 F Pourvoi n° Y 23-13.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 23/13798
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/13798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/051 Rôle N° RG 23/13798 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD57 [S] [W] [V] [E] [Y] C/ [J] [G] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13798
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/13798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/13798 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 28 Septembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté
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