Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13802
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/13802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/13802 N° Portalis 352J-W-B7H-C27V6 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 17 et 18 Octobre 2023 LG JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse
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cc cassation n° 23-13.802
Cass., 5 mars 2025, n° 23-13.802
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 218 F-B Pourvoi n° C 23-13.802 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13802
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/13802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTDE DEFERE DU 03 OCTOBRE 2024 mm N°2024/ 308 Rôle N° RG 23/13802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6K S.C.I. SCI PATOU FRANKOU C/ [F] [O] [B] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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