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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13822
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/13822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/13822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W5A N° PARQUET : 23-2028 N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [
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ca other ca_paris n° 23/13822
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/13822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13822 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDU2 Décision déf
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cc Rejet n° 23-13.822
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-13.822
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 397 FS-B Pourvoi n° Z 23-13.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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