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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13823
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/13823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/13823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W5K N° PARQUET : 23-2295 N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [A] [Adre
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ca other ca_paris n° 23/13823
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/13823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDU5 Décision
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cc rejet n° 23-13.823
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-13.823
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° A 23-13.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13823
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/13823
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/13823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 05 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou cont
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