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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13904

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/312 Rôle N° RG 23/13904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEJV S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON M

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82d202006593453d48e
  • cc Autre n° 23-13.904

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-13.904

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 23-13.904 Demandeur : la société [B] et autre Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 956/23 Ordonnance n° : 90128 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Locam, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93801c5fe000084933e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1