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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13923
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/13923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N°2026/94 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/13923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie DREKSLER, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13923
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/13923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Florian CANDAN -Me Bruno [Localité 7] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13923 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4B N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 Synd
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cc cassation n° 23-13.923
Cass., 7 mai 2025, n° 23-13.923
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° J 23-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13923
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/13923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13923 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4B DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEUR M. [O] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî
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