Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13934
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 23/13934
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID5H Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13934
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/13934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me POUPET Me GAUSSEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22RQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. HGP [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 23/13934
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/13934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/521 Rôle N° RG 23/13934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEOF [I] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exé
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cc rejet n° 23-13.934
Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.934
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10663 F Pourvoi n° W 23-13.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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