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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13969
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/13969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Mme [K] [V] #E1565délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13969 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEQ N° MINUTE : Assignation du 31 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 décembre
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cc rejet n° 23-13.969
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-13.969
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10815 F Pourvoi n° J 23-13.969 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13969
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/13969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMERO Ordonnance n° 2024/M108 S.A.R.L. KALUNE représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. MAGE SAINT JUST représentée par Me Jul
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