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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13978
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/13978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/13978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23KR N° PARQUET : 23-2231 N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [N]
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cc cassation n° 23-13.978
Cass., 10 déc. 2025, n° 23-13.978
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 800 FS Pourvoi n° U 23-13.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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