Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
cc rejet n° 23-13.984
Cass., 6 nov. 2025, n° 23-13.984
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1101 FS-B Pourvoi n° A 23-13.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13984
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/13984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGN N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER ADB NORD, S.A.R.L [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13984
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/13984
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAA Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles