Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14026
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/14026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/14026 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YO6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BISSIER DEWITTE, Me POH MANZAM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 2 juillet 2026 DEMANDEURS Mons
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ca other ca_paris n° 23/14026
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/14026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/14026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIECS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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cc rejet n° 23-14.026
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.026
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° W 23-14.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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