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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14034

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/14034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [I] [Y]

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  • cc rejet n° 23-14.034

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.034

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10708 F Pourvoi n° E 23-14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce2020c5506317f3be7d6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14034

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/14034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [Z][2] [2] [Adresse 7] [Localité 8] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4daf3cd3feff4392df8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14034

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/14034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M149 N° RG 23/14034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5777bd580008464a0b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14034

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/14034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91063271232b2e4c2c4

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