Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-14.042
Cass., 13 mars 2025, n° 23-14.042
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° P 23-14.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14042
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/14042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M150 N° RG 23/14042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etab
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14042
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/14042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDY Décision déféré
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