Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14081
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/14081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEROY - Me DIEUMEGARD - Me VERDON - Me SEMERDJIAN - Me LEBRUN - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M N° MINUTE : RENVOIE À LA 19ème CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 23/14081
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/14081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEGT Décisio
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14081
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/14081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M DEMANDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY - #C1683 DEFENDERESSES S.A.S. CEPA ASCENSEURS S.A. GENERALI IARD, recherchée en sa qualité d’assu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14081
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/14081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/601 Rôle N° RG 23/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME4I Commune DE [Localité 19] C/ [H] [U] [D] [E] [D] [M] [B] [N] [B] [Y] [I] [K] [B] [Z] [A] [C] [B] [W] [B] [V] [L] [O] [L] S.A.S.
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cc Autre n° 23-14.081
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : F 23-14.081 Demandeur(s) : la société Ekyog Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) : d'Ille-et-Vilaine Or
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