Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14088
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 23/14088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/264 N° RG 23/14088 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6B [H] [K] C/ S.A.S. POLTRONESOFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14088
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/14088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEHI Décision défér
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cc Autre n° 23-14.088
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-14.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.088 Demandeur(s) : la société Open Sud gestion Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Tulliets Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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