Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14091
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/14091
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2023 - Juge d
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cc Rejet n° 23-14.091
Cass., 12 mars 2025, n° 23-14.091
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° S 23-14.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14091
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/14091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M151 N° RG 23/14091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etab
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