Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14128
CA Aix Provence, 1 oct. 2024, RG 23/14128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/14128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFBG Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. [Localité 4] COURSES Prise en la personne de son représentant légal y domicilié représentée par Me François GOMBERT, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14128
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/14128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/14128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GRB N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBING
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cc Rejet n° 23-14.128
Cass., 2 mai 2024, n° 23-14.128
COMM. HM1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° H 23-14.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14128
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/14128
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEL7 Les affaires N° R
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