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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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cc Cassation n° 23-14.137
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-14.137
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° S 23-14.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14137
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/14137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 23/14137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFB5 [R] [S] C/ Société TADDEI-[M] Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES Copie exécut
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