Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14181
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/14181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de la MORINERIE (D1433) C.C.C. délivrée le : à Me AZOULAI (P0007) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14181 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DCI N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_aix_provence n° 23/14181
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/14181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFGU Ordonnance n° 2025/M171 S.A. EVERLUM, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appel
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14181
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/14181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DCI DEMANDERESSE Mme [Y] [R] Assistée de Madame [E] [M], Mandataire Judiciaire à la Protection des majeurs, es qualité de Curatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Régine DE LA MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14181
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/14181
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESZ Décision d
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cc Déchéance n° 23-14.181
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.181
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Q 23-14.181 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société TF1 production Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50911
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