Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-14.216
Cass., 12 juin 2025, n° 23-14.216
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° C 23-14.216 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14216
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/14216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 23/14216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKM S.C.I. MANUTEA C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14216
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/14216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MUTELET (C0152) Me FOURNIE (C1938) Mme [W] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14216 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPK N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Novembre 2023 MÉDIATION Madame [B] [W] [Adresse 4] [Localité 8] [XXXXXX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14216
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/14216
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEWO Décision d
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