Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc cassation n° 23-14.243
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-14.243
CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° H 23-14.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14243
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/14243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/14243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24FH N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14243
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/14243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/485 Rôle N° RG 23/14243 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMS Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert RO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14243
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/14243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14243 N° Portalis 352J-W-B7H-C24FH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. LINDNER FRANCE représent
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