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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/14246

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14246

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960edd8cdc6046d47bd0daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14246

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/14246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603ee
  • cc Cassation n° 23-14.246

    Cass., 9 janv. 2025, n° 23-14.246

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 2 FS-D Pourvoi n° K 23-14.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] admission du bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 677f895d4ae972558af6fe8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14246

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/14246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L DEMANDEUR M. [D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe YAECHE - #C0237 DEFENDEURS S.C.P. AGUESSEAU NOTAIRES M. [W] [M] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marc PANT

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1349deb7110df90ed6

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