Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14246
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYO Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14246
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/14246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025
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cc Cassation n° 23-14.246
Cass., 9 janv. 2025, n° 23-14.246
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 2 FS-D Pourvoi n° K 23-14.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] admission du bureau d'aide juridict
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14246
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/14246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/14246 N° Portalis 352J-W-B7H-C254L DEMANDEUR M. [D] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe YAECHE - #C0237 DEFENDEURS S.C.P. AGUESSEAU NOTAIRES M. [W] [M] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marc PANT
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