Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14251
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/14251
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYY Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 23/14251
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/14251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 287 N° RG 23/14251 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFNI S.A. CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [Z] [D] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14251
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/14251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILSKI, Me BRACQUEMONT, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DUCONSEIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14251 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BN N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre
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cc Cassation n° 23-14.251
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-14.251
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° R 23-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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