Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14267
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 23/14267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/14267 N° MINUTE : Assignations du : 25, 26 et 27 Octobre 2023 21 Mars 2025 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 01 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [T] [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 23/14267
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/14267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 071 N° RG 23/14267 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPA S.A.S. [1] C/ S.P.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pie
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cc Cassation n° 23-14.267
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-14.267
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° G 23-14.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14267
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/14267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPA Ordonnance n° 2024/M151 S.A.S. T.M.R. INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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