Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14269
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/14269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/341 Rôle N° RG 23/14269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPG [R] [B] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Chri
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cc Rejet n° 23-14.269
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-14.269
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10806 F Pourvoi n° K 23-14.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14269
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/14269
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEZ6 Décision dé
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