Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.270
Cass., 18 juin 2025, n° 23-14.270
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10432 F Pourvoi n° M 23-14.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 23/14270
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/14270
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2B D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14270
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/14270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPX DEMANDERESSE Mme [K] [D] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Amelle BOUCHAREB de - #E0306 DEFENDEUR M. [N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
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