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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14297
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/14297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE4W Décision déférée à l
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cc cassation n° 23-14.297
Cass., 18 juin 2025, n° 23-14.297
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 FS-B Pourvoi n° R 23-14.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14297
TJ 75056, 3 mars 2025, RG 23/14297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/14297 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUM Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 3 mars 2025 DEMANDERESSES S.C.I. MMV 2013 [Adresse 15] [Localité 18] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14297
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/118 Rôle N° RG 23/14297 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFSL [X] [R] [K] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [R] [K] - CGSS DE LA GUADELOUPE
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