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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14307

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE5I Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 14 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6960edcecdc6046d47bd0ced
  • cc cassation n° 23-14.307

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-14.307

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° B 23-14.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6c41e8f43fdd30b5d07
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14307

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/14307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 23/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTQ [T] [R] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN -

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a772811e4c2ac23d60
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14307

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/14307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTQ Ordonnance n° 2024/M299 Madame [H] [T] éleveur canin, exerçant sous l'enseigne 'L'Eden des petits précieux' représentée par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ac011815100395d3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14307

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/14307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11 Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1989f19e8c50f8d506

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