Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14307
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE5I Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 14 Janvier 202
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cc cassation n° 23-14.307
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-14.307
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° B 23-14.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 23/14307
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/14307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 23/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTQ [T] [R] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN -
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ca other ca_aix_provence n° 23/14307
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/14307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTQ Ordonnance n° 2024/M299 Madame [H] [T] éleveur canin, exerçant sous l'enseigne 'L'Eden des petits précieux' représentée par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14307
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/14307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11 Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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