Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14325
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/14325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 288 N° RG 23/14325 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVG S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco FRISCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14325
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/14325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me ZEITOUN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5L N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE LE CREDIT LYON
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cc Cassation n° 23-14.325
Cass., 19 juin 2024, n° 23-14.325
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° W 23-14.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14325
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/14325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5L DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEURS M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14325
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/14325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 30, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7P Décision déférée à la cour Jugement du 22 août 2023-Juge de l'e
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