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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc Cassation n° 23-14.327
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-14.327
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° Y 23-14.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-14.327
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-14.327 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 938/23 Ordonnance n° : 90106 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [W] épouse [C], ayan
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