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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-14.327

    Cass., 30 janv. 2025, n° 23-14.327

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° Y 23-14.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 679b2021b4b66853bd28e6b4
  • cc Rejet n° 23-14.327

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.327

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-14.327 Demandeur : M. [R] et autre Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 938/23 Ordonnance n° : 90106 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [W] épouse [C], ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93681c5fe000084933b9

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