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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.330

    Cass., 3 juill. 2025, n° 23-14.330

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° B 23-14.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68661e8955c314fc837104a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14330

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/14330

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/14330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVY S.A.S. ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9605d6f7f678d48e42

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