Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.330
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-14.330
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° B 23-14.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14330
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/14330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 23/14330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVY S.A.S. ETABLISSEMENT [C] C/ [G] [M] [R] [E] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles