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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14339

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/14339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RABIER Me BECIRSPAHIC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [N] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0662cdc6046d475a2c24
  • cc rejet n° 23-14.339

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-14.339

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° M 23-14.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68ac16fd466a1ce90092
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/14339

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/14339

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0eb35993190149e0f56
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14339

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/14339

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 500 Rôle N° RG 23/14339 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFWR [M] [B] [A] [B] C/ [S] [V] [U] [V] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bff9445a086e2bceda97
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14339

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/14339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb992128

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