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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.358

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.358

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° H 23-14.358 Aide juridictionnelle totale en défe

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1f20c5506317f3be7c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14358

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2024, RG 23/14358

    COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14358 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2023/M6 Affaire : S.A. UNICIL Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [C] [G] Intimé Me Brice TIXIER [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ba378099000886548f

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