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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14386
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/14386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL Me Serge DREVET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14386
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 23/14386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LECLERE (R0075) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14386 N° Portalis 352J-W-B7H-C26XE N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025
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cc Autre n° 23-14.386
Cass., 1 juin 2023, n° 23-14.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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