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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14390

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/14390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82d202006593453d488
  • cc Autre n° 23-14.390

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.390

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.390 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société OTV Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61199

    Lire la décision → Vérifier la source 6515282742b42d8318bc65b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1