Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14394
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/14394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFGC Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 23/14394
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/14394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 261 N° RG 23/14394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF4J [P] [D] C/ [T] [S] [M] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le :
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cc Cassation n° 23-14.394
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-14.394
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° W 23-14.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14394
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/14394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14394 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BFN DEMANDERESSE S.A.S. SJ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salima ROBAI - #J082 DEFENDERESSE S.A.R.L. ORPHEE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONT
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