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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-14.434
Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.434
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° Q 23-14.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14434
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/14434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/487 Rôle N° RG 23/14434 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGA4 S.A.S. ADAM C/ [D] [H] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Décis
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