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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14451
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me MAHIEU - Me FAMCHON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14451 N° Portalis 352J-W-B7H-C22DG N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 23/14451
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/14451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S092 N° RG 23/14451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGDU [F] [U] C/ Société [18] Société [9] Société [15] Société [12] Etablissement [8] [O] [P] épouse [B] S.A.S. [23] S.C.I. [6] Copie
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cc rejet n° 23-14.451
Cass., 26 juin 2025, n° 23-14.451
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° G 23-14.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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